CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet [nom du site] (ci-après "le Site") par Tasnim (ci-après "le Vendeur"), relatif à la vente de jeux musulmans et produits associés. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Tasn’im
Forme juridique : SARL 
Capital social : 1000€
Siège social : 46 rue des belges 76150 Maromme 
Numéro de SIRET : 981072796 00015
RCS :981 072 796 R.C.S. Rouen
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 71981072796
Adresse e-mail : service.commercial@tasnim-france.fr
Numéro de téléphone : 07-59-57-48-46
Hébergeur du site : Société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Tel : 1-613-241-2828
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation par l'acheteur. Tasnim se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment, sans préavis. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. En cas d'erreur manifeste, la responsabilité de Tasnim ne pourra être engagée.
4. Commandes
L'acheteur, en validant sa commande, s’engage à respecter les présentes CGV. Le processus de commande se déroule comme suit :
L'acheteur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
L'acheteur remplit les informations nécessaires à l'expédition de sa commande.
L'acheteur choisit le mode de paiement et valide sa commande.
L'acheteur reçoit un email de confirmation de commande, accompagné du récapitulatif de sa commande.
Toute commande sur le Site constitue une offre d'achat qui devient effective à partir de la validation du paiement. Tasnim se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec l’acheteur ou d’indisponibilité des produits.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront ajoutés au montant total lors de la validation de la commande, en fonction du mode de livraison choisi par l'acheteur.
Tasnim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés par un système de paiement tiers. Le paiement est dû en totalité au moment de la commande.
Tasnim ne traite pas les données bancaires de l'acheteur, elles sont gérées par un prestataire de paiement sécurisé.
7. Expédition et livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 48 heures ouvrées après réception du paiement, sous réserve de disponibilité des stocks. Le délai de livraison varie en fonction du mode de livraison choisi par l'acheteur et de l’adresse de livraison.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du pays de destination. Tasnim expédie dans le monde entier, et les délais de livraison dépendent des transporteurs sélectionnés.
En cas de retard de livraison, Tasnim ne pourra être tenue responsable des retards ou des erreurs de livraison imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le produit retourné doit être neuf, non déballé et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse suivante : [email de contact]. Un remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
9. Échanges et remboursements
Les produits peuvent être échangés ou remboursés sous certaines conditions :
Produit non conforme : Si le produit reçu est non conforme ou défectueux, l’acheteur doit contacter le service client dans les plus brefs délais. Un échange ou un remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
Produit ouvert : Les produits ouverts ne sont pas éligibles à un remboursement ou un échange, sauf en cas de défaut de fabrication.
10. Responsabilité
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française. Tasnim ne saurait être tenue responsable de l'utilisation des produits, ni de toute réclamation liée à une utilisation non conforme ou à un mauvais usage.
Tasnim ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie de l’acheteur, des retards de livraison imputables aux transporteurs ou des problèmes techniques sur le Site.
11. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en nous contactant par email à [email de contact].
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de Tasnim. Toute reproduction, modification ou utilisation du contenu sans autorisation préalable est interdite.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
14. Modifications des CGV
Tasnim se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. L'acheteur sera informé de toute modification par une mise à jour des CGV sur le Site.